Conditions générales de service

1. Éditeur & champ d’application

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») régissent les prestations fournies par WECONNECT, Robin Taillefert (entreprise individuelle, IDE CHE-430.721.951), Chemin Neuf 11, 1246 Corsier (GE), Suisse (« WeConnect », « nous »). Elles s’appliquent à tout client (« le Client ») qui souscrit à nos services. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

2. Services

WeConnect fournit un système de croissance pour PME comprenant, selon l’offre souscrite : site web, référencement local (SEO), rappel WhatsApp automatique sur appel manqué, campagnes publicitaires Meta (Facebook/Instagram), système d’avis Google et optimisation du profil Google. Les prestations relèvent d’une obligation de moyens.

3. Abonnement, prix & paiement

• Le système est proposé sous forme d’abonnement mensuel à 249 CHF/mois, hors TVA (la TVA suisse applicable s’ajoute).
• Sans engagement de durée : l’abonnement est résiliable par le Client moyennant un préavis raisonnable avant l’échéance mensuelle suivante.
• Les paiements sont dus selon la périodicité convenue ; un défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.
• La fiche / profil Google optimisé(e) peut être offert(e) dès 3 mois d’abonnement, sinon en option.

4. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les contenus, accès et informations nécessaires (textes, visuels, accès aux comptes Google/Meta/WhatsApp). Il garantit qu’il dispose des droits sur les éléments transmis et que son activité est licite.

5. Messagerie WhatsApp & plateformes Meta

Lorsque le service inclut des automatisations sur WhatsApp Business (y compris en mode coexistence) ou des campagnes Meta, le Client :

• reste responsable des conversations avec ses propres clients (WeConnect agit comme prestataire technique — voir la politique de confidentialité) ;
• garantit avoir recueilli le consentement (opt-in) des personnes contactées et respecte leur droit de se désinscrire à tout moment (opt-out, par ex. « STOP ») ;
• respecte les conditions et politiques de Meta et de WhatsApp Business (Politique de messagerie WhatsApp, Politiques destinées aux développeurs de Meta) ;
• s’interdit tout usage abusif, trompeur ou non sollicité (spam) de la messagerie.

WeConnect peut suspendre une automatisation en cas de non-respect de ces règles ou des exigences de Meta/WhatsApp.

6. Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire, le site et les livrables réalisés pour le Client lui sont concédés pour son usage pendant la durée de l’abonnement. Les composants, outils, savoir-faire et codes sous-jacents restent la propriété de WeConnect ou de ses partenaires. Les marques de tiers (WhatsApp, Meta, Google) demeurent la propriété de leurs détenteurs.

7. Disponibilité & responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantir une absence totale d’interruption (maintenance, dépendances tierces telles que Meta, Google ou l’hébergeur). Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de WeConnect est limitée au dommage direct et n’excède pas les montants facturés au Client sur les douze derniers mois. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions ou indisponibilités des plateformes tierces.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.

9. Modification des CGS

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGS pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne, dont la date de mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable & for

Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’éditeur, à Genève, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.